Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

...suite...
+/- Logement décent : évolution des critères

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

...suite...
+/- Le calendrier des jours fériés en 2021

Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

...suite...
+/- Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés

Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec Service-Public.fr.

...suite...
+/- Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter !

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.

...suite...
+/- Où trouver les points de situation sur la vaccination ?

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du nombre de personnes vaccinées en France et dans votre région ? Où trouver les informations officielles sur les effets indésirables ? Service-Public.fr vous oriente.

...suite...
+/- Écoles et établissements scolaires : nouvelle organisation des activités sportives et de la cantine

En raison de l'évolution du contexte épidémique, le protocole sanitaire du 2 novembre 2020 est renforcé pour la restauration et l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école, au collège et au lycée. Toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Les activités maintenues en plein air doivent se dérouler sans contact. À la cantine, le brassage des élèves est interdit à l'école primaire. Par ailleurs, les campagnes de dépistage sont ouvertes aux collégiens et lycéens. Le point sur les nouvelles mesures avec Service-Public.fr.

...suite...
+/- Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr

20 ans au service des usagers, Service-Public.fr est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches aux SALELLES

Liste des thèmes


| Les Salelles | 07140 | Téléphone - Fax : 04 75 94 92 97 |