Les Salelles (Ardèche)

LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

Fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire à compter du 31/10/2017 à 12h00

Sujet : Du nouveau dans les démarches cartes grises et permis de conduire Date : Fri, 27 Oct 2017 11:13:04

Comme suite à vos demandes, je vous prie de bien vouloir trouver ci après les éléments d’information relatifs aux modalités de gestion des cartes grises et des permis de conduire à compter du 31 octobre ainsi que toutes informations utiles pour vos administrés.

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr, soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du mardi 31 octobre 2017 à 12h00 :

• Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.

• Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne. Pour accéder à l’ensemble des télé-procédures, rendez-vous sur : www.ants.gouv.fr

Comment contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

- assistance téléphonique : une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00 (0,06 euros par minute).

- assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « nous contacter »

(Attention à certains sites non officiels qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives proposées gratuitement par l’administration française.)

Les usagers ne disposant pas ou ne maîtrisant pas Internet pourront être accompagnés dans un point d’accueil numérique dans l’un des 21 points de contact des Maisons de service au public répartie sur le département (liste disponible sur le site Internet de la préfecture) ou en préfecture et en sous-préfecture.

Concernant les certificats d’immatriculation, les usagers disposent de 5 télé-procédures (TP) sur le site de l’ANTS :

- la TP duplicata en fonctionnement depuis juin 2017

- la TP changement d’adresse en fonctionnement depuis juillet 2017

- la TP déclaration de cession en fonctionnement depuis juillet 2017

- la TP changement de titulaire en fonctionnement depuis juillet 2017 (cas simples, donc hors véhicules neufs, importés…)

- la TP complémentaire (ou universelle), qui sera en fonctionnement au plus tard le 6 novembre 2017 permettant de prendre en charge tous les autres types de demandes.

PDF - 1.3 Mo
Flyer carte grise

Pour les opérations courantes, notamment pour opérer le changement de titulaire dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, les usagers peuvent également recourir aux services des professionnels de l’automobile agréés par le Préfet (liste des professionnels par département disponible sur : https://immatriculation.ants.gouv.f...)

PDF - 1.2 Mo
Flyer permis de conduire

Concernant les permis de conduire, les usagers disposent de plusieurs téléprocédures (TP) sur le site de l’ANTS :

- inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique (catégories A1, A2, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)

- demande de fabrication d’un nouveau permis (réussite à l’examen du permis de conduire, perte du permis, vol du permis, détérioration du permis, fin de validité du permis, changement d’état civil)

- conversion de brevet militaire

- validation de diplôme professionnel

- demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis (demande d’édition d’un titre doté de la seule catégorie AM, demande d’inscription pour passage d’examen, demande d’édition d’un titre suite à la réussite de l’examen)

- demande à la suite d’une suspension de permis ( d’une demande d’édition d’un titre avec la catégorie AM seule, de la préparation du titre après suspension )

Sur le site de l’ANTS, les usagers peuvent également

- connaître leur solde de point

- connaître l’état d’avancement de la fabrication et de l’acheminement de leur titre après en avoir demandé la fabrication

Attention : à compter du 01/01/2018, les demandes de rendez-vous en commission médicale (suspension ou annulation de permis à la suite d’une infraction liée à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants) se feront exclusivement sur Internet sur le site de la Préfecture : http://www.ardeche.gouv.fr/permis-d...

Seules procédures non dématérialisées à ce jour :

- demande de permis international : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)

- demande d’échange d’un permis délivré par un Etat de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ou par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les instruire ces demandes depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)

- demande d’échange d’un permis détenu par un usager de nationalité européenne, monégasque ou suisse : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les instruire ces demandes depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)

- demande d’échange d’un permis non européen détenu par un usager n’ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque : le dépôt du dossier se fait auprès du bureau de l’Intégration et de l’Immagration de la Préfecture. L’instruction du dossier et l’échange du permis relèvent de la compétence du CERT de Nantes (procédure et coordonnés sur le site Internet de la Préfecture : http://www.ardeche.gouv.fr/permis-d...

Pour en savoir plus :

• Présentation des démarches en ligne : http://www.demarches.interieur.gouv.fr/

• Site internet Service public

• Site internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr rubrique « démarches administratives »

Corinne DIAZ
Directrice des Libertés Publiques, de le Légalité et des Collectivités Locales

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 83
Télécopie : www.ardeche.gouv.fr


PDF - 257.7 ko
Circulaire Bleuet de France

Je vous prie de trouver ci-joint la circulaire concernant la collecte sur la voie publique du Bleuet de France qui se déroulera du vendredi 3 au dimanche 12 novembre 2017 inclus au profit de l’œuvre Nationale du Bleuet de France.

Béatrice RAMMANT
Assistante de direction - Corps préfectoral
Cabinet du préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 01 - Télécopie : 04 75 64 60 91
www.ardeche.gouv.fr


PDF - 364.2 ko
Arrêté préfectoral sécheresse

Veuillez trouver ci-joint un nouvel arrêté préfectoral n° 07-2017-08-24-011 du 24 août 2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.

Restriction : Niveau crise pour Doux, Ay, Eyrieux, Ouveze

Restriction :Niveau alerte renforcée pour Cance, Ardèche, Beaume, Chassezac

Niveau Vigilance pour Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département

Le chef du service Environnement,
Christophe MITTENBUHLER


PDF - 76.8 ko
Affiche révision des listes électorales

Vous trouverez, ci-joint, un modèle d’affiche annonçant la révision des listes électorales qui s’ouvre traditionnellement du 1er septembre au 28 février.

Ce type d’affiche ne présentant pas de caractère obligatoire, je vous remercie néanmoins de bien vouloir procéder à son affichage aux emplacements habituels ou, à défaut, d’assurer la communication de ces informations auprès de vos électeurs.

Vous en souhaitant bonne réception.

Fabrice Sallé
Elections politiques - Législation funéraire
Bureau des élections et de l’administration générale
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 51 38 - Télécopie : 04 75 66 51 12
www.ardeche.gouv.fr


Sujet : Message d’alerte de la préfecture de l’Ardèche Date : Mon, 07 Aug 2017 09:31:56 +0200 De : Préfecture de l’Ardèche Répondre à : noreply@telealerte.com Pour : mairie.les.salelles@wanadoo.fr

PDF - 72.1 ko
Levée du plan canicule

Plus de vigilance météo canicule, levée du niveau 3 du plan départemental.


Sujet : nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l’eau

PDF - 118.3 ko
Communiqué de presse
PDF - 366.4 ko
Arrêté préfectoral


Sujet : modification mail nouvel arrêté sécheresse Date : Fri, 4 Aug 2017 12:10:54 +0200 De : DDT 07/SE (Service Environnement) emis par FABRE Marie-Noelle - DDT 07/SE Organisation : DDT 07/SE Pour : Liste communes07 (envoi à ttes les communes 07) - DDT 07

Bonjour, Je vous renvoie un mail concernant le nouvel arrêté sécheresse, je me suis trompée dans le précédent dans le corps du mail pour les niveau d’alerte .

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2017-08-03-001 du 03/08/2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.

Restriction :Niveau alerte renforcée pour les zones hydrographiques Doux, Eyrieux, Ardèche Restriction :Niveau Alerte pour Cance Niveau Vigilance pour Loire et pour Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département

  Lucie ARMAND (vacataire)
Service Environnement
Secrétaire du Pôle Eau
DDT 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73


Je vous prie de trouver ci-joint : arrêté modificatif emploi du feu version du 15 06 2017

Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier

Très cordialement.

    Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex

Tel 04 75 66 70 13


Plan de lutte contre le frelon asiatique

PDF - 389 ko
Plan de lutte contre le frelon asiatique

Veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet. Cet article vient en complément d’une affiche, portant les numéros à appeler pour effectuer un signalement, et que vous allez recevoir dans les jours à venir, pour affichage dans vos locaux.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...


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Liste des candidats 1er tour

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté validant le nombre, l’identité et le rang des candidats pour le 1er tour des législatives 2017.

Stéphanie VANDERHEYDEN
Adjointe au chef du bureau des élections et de l’administration générale

Préfecture de l’Ardèche – BP721 - 07007 PRIVAS Cedex

Téléphone : 04 75 66 51 33 - Télécopie : 04 75 66 51 12

http://ardeche.pref.gouv.fr


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Courrier préfectoral bruits
PDF - 905.5 ko
Arrêté préfectoral bruits

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche en date du 15 mai 2017 relatif aux bruits de voisinage en Ardèche en période estivale.


| Les Salelles | 07140 | Téléphone - Fax : 04 75 94 92 97 |