Les Salelles (Ardèche)

Le plan local d’urbanisme PLU

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Avis d’enquête publique
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24 novembre : Première consultation en mairie


9 novembre 2017 : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet suivant sera tenu à la disposition du public,le 24 novembre, le 5 décembre et le 19 décembre 2017 de 9h à 12h, ainsi que le 5 janvier 2018 de 14h à 17h30 en mairie, en présence de Madame le commissaire enquêteur Isabelle CARLU, désignée par le tribunal administratif

- 1. Les différentes étapes du PLU :

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Les différentes étapes du PLU


- 2. Analyses :

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Etudes besoins en logements
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Les risques
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Les habitats naturels
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Incidences du projet sur environnement
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Analyse pour une consommation modérée des espaces


- 3. Cartes et plan de zonage :

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Plan de zonage
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Plan annexe


- 4. Délibérations :

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1ère Délibération PLU 23.09.2010
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Délibération PADD 13.10.2016


- 5. Les OAP(Orientations d’Aménagement et de Programmation] :

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OAP
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Les Chabeaux
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Le Grand Bois
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La Barjacque
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La Barbière
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Le Foussac
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La Croix noire


- 6. Annexes :

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Annexes


- 7. PADD :

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PADD


- 8. Page de garde :

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Page de garde


- 9. Rapport de présentation :

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Rapport de présentation


- 10. Règlement écrit :

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Règlement écrit


Pendant la durée de l’enquête, les dossiers ci-dessus peuvent être consultés en mairie et les observations sur le PLU, consignées dans un registre d’enquête déposé en mairie

Toute observation pourra être adressée par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Isabelle CARLU, 1, place de la mairie à 07140 - Les Salelles ou par mail à : plu.les.salelles@free.fr


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Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PLU : un marathon avec des haies !!

Alain Faucuit, maire des Salelles, a bien voulu nous donner, au nom de l’ensemble de son conseil municipal, son sentiment sur le marathon que constitue pour une commune, l’établissement d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

M. le maire nous dit : « Celui des Salelles a été évoqué pour la première fois lors du conseil municipal du 23 septembre 2010 et l’état des lieux présenté aux personnes publiques, la semaine suivante par Frédéric Pernon, urbaniste. Entre temps, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été corrigé et révisé trois fois suite aux remarques des services de l’Etat, à tel point que le conseil municipal, un peu découragé, a décidé d’abandonner le projet en 2013, puis finalement de le reprendre en 2015, de le relancer « a minima » en 2016, pour finalement le concrétiser et l’adopter le 22 mars 2017.

Nous avions au départ beaucoup d’ambition et de projets « révolutionnaires » (ferme éolienne et photovoltaïque, zone artisanale ou même un foyer-logement pour personnes âgées) et une évolution du nombre d’habitations à construire dans les 10 ans, beaucoup trop optimiste. Notre ancienne carte communale de 2003 n’étant plus adaptée, nous avions quand même la volonté de finaliser un document d’urbanisme moderne, tenant compte des nouvelles lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), Grenelle 2 pour les énergies renouvelables et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Les zones urbanisables sont réduites de moitié, avec priorité aux « dents creuses », aux zones reliées à l’assainissement collectif (Seyras par exemple), bien exposées et attractives. Il est donc nécessaire de permettre un développement urbain recentré et maitrisé, dynamiser les activités touristiques, renforcer la place de l’agriculture au sein de la commune, préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel. Le règlement du futur PLU a également été présenté.

Tous ces documents sont à présent mis à la disposition du public, en mairie, les premiers jeudis de 18h à 19h30 et 3ème vendredis du mois de 10h à 12h avec possibilités de noter des observations et/ou écrire au maire. Par ailleurs, le présent PLU finalisé devra maintenant être adressé une dernière fois aux PPA (Personnes Publiques Associées) et services de l’État. Enfin le projet final fera l’objet d’une enquête publique pendant deux mois en mairie. Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du citoyen en recevant le public lors des permanences.

Le projet arrêté est actuellement visible dans sa totalité, y compris le zonage final, sur le site de la mairie. Nous espérons cette fois-ci clôturer le tout avant la fin de l’année 2017 ».

Et de terminer par une boutade : « Un PLU n’est pas un 100m plat, mais un marathon avec des haies !! »

Propos recueillis par Bertrand REMI

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Article Dauphiné



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Délibération du CM du 22 mars 2017
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Conseil municial du 22 mars 2017


Bilan de la concertation et arrêt du PLU au conseil municipal de la commune

Le conseil municipal de la commune s’est réuni ce mercredi 22 mars sous la présidence d’Alain Faucuit, maire. Huit membres étant présents, deux absences avec procurations et une absence excusée, le quorum était atteint.

Les objectifs définis dans le cadre du PLU ont été rappelés, ainsi que les modalités de la concertation avec les moyens de communication adéquats : affichages divers, presse locale, bulletin municipal, réunions publiques les 29 février 2012 et 22 juin 2015, mise en ligne sur le site de la commune. Le PLU tel qu’arrêté par cette délibération, adoptée à l’unanimité, sera tenu à la disposition du public, qui aura les moyens de s’exprimer : registre d’observations, possibilités d’écrire au maire, des permanences auront lieu deux fois par mois, le 1er jeudi du mois de 18h à 19h30 et le 3ème vendredi du mois de 10h à 12h, réunions publiques.

Par ailleurs, le présent PLU finalisé devra maintenant être adressé une dernière fois aux PPA (Personnes Publiques Associées) et services de l’Etat. Enfin le projet final fera l’objet d’une enquête publique, auprès d’un commissaire enquêteur, pendant deux mois en mairie. Il sera aussi visible dans sa totalité, y compris le zonage final, sur le site de la mairie.

Le président ayant clos la séance, de nombreuses questions ont été posées par l’auditoire présent.


Jeudi 17 novembre 2016 : Le PADD présenté aux personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Le PADD expliqué aux Personnes publiques associées

Après une première tentative le 7 février 2012, le conseil municipal a présenté ce jeudi 17 novembre, une deuxième « mouture » de son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) aux PPA (Personnes Publiques Associées), Direction Départementale du Territoire, Communauté de communes etc...

C’est Frédéric Pernon, architecte urbaniste, qui était chargé de cette présentation. Le PADD est le document qui exprime, dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) les choix stratégiques de la commune en matière d’urbanise et d’aménagement pour les dix ans à venir. Il est donc nécessaire de permettre un développement urbain recentré et maitrisé, dynamiser les activités touristiques, renforcer la place de l’agriculture au sein de la commune, préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel. Le règlement du futur PLU a également été présenté.

La prochaine étape, après l’accord final des PPA sous quinzaine, sera l’arrêt du projet mi-décembre, la présentation publique aux habitants puis l’ouverture des questions auprès du commissaire enquêteur en mairie.

Le conseil municipal espère l’approbation finale et définitive en avril 2017.

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Dauphiné du 20.11.2016



13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal

Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d’Alain Faucuit, maire, en présence de 10 conseillers, Josette Moutet ayant donné son pouvoir à Georgette Deschanels.

Le point le plus important était la relance du PLU (Plan Local d’Urbanisme) avec l’approbation à l’unanimité du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable), c’est-à-dire la justification des grands choix, descriptifs des mesures préconisées et logique de développement urbain pour les dix prochaines années. Une réunion avait eu lieu le 6 octobre avec Anne Sophie Vergne de la DDT d’Ardèche pour finaliser le PADD de la commune. D’autres échéances sont à suivre, réunion avec les personnes publique associées en novembre, arrêt du projet PLU fin 2016 puis enquête publique pour approbation finale courant avril 2017.

Les modifications statutaires de la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » avec transfert de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles étendues au 01/01/2017 pour intégrer la loi NOTRe, ont été adoptées à l’unanimité, ainsi que la reconduction pour une année de la convention avec le département du TLS (Transport Local Spécifique).

Dans les questions diverses, un point a été fait sur les travaux de voirie en cours, la mise en place des « coussins berlinois » à Seyras et le compte-rendu du conseil d’école par Florence Cadorne. Tous les sujets ayant été épuisés, Alain Faucuit a clos la séance.


15 juillet 2015 : Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la commune

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Article Dauphiné du 21 juillet 2015
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Conseil municipal du 15 juillet 2015
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Conseil municipal du 15 juillet 2015
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Conseil municipal du 15 juillet 2015
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Conseil municipal du 15 juillet 2015



- 22 juin 2015 : Le nouveau projet d’aménagement présenté en réunion publique

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Le nouveau PADD présenté en réunion publique
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Le nouveau PADD présenté en réunion publique
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Le nouveau PADD présenté en réunion publique
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Le nouveau PADD présenté en réunion publique


Après un premier projet de PLU (Plan local d’urbanisme) présenté par le conseil municipal en février 2012, puis abandonné, une seconde « mouture » a été présentée lors de la réunion publique ce lundi soir, par l’architecte urbaniste Frédéric Pernon, devant une assistance d’une cinquantaine de personnes.

Les projets « retoqués » par les personnes publiques associés en 2012, ont fait l’objet d’une nouvelle étude par le conseil, tenant compte des nouvelles lois, SRU (solidarité et renouvellement urbain), Grenelle 2 pour les énergies renouvelables ou ALUR (accès au logement et urbanisme rénové). Les zones urbanisables seront réduites de moitié, avec priorité aux « dents creuses », aux zones reliées à un assainissement collectif (Seyras et Conchay), bien exposées et attractives.

Après la présentation du nouveau projet, une discussion animée et intéressante a eu lieu avec les habitants, qui seront tenus au courant de l’évolution du PLU par le journal communal, le site Internet, l’affichage ou la presse locale. Après de nombreux échanges fructueux, Alain Faucuit, maire, a clos les débats.


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Délibération du conseil municipal du 11 juillet 2013

Suite à la séance du conseil municipal en date du 11 juillet 2013, celui-ci a voté une délibération précisant les objectifs poursuivis dans le cadre du PLU et les modalités de la concertation avec les habitants


29 février 2012 : Le projet d’aménagement présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Le PADD présenté en réunion publique

Comme prévu dans le planning du PLU de la commune, Alain Faucuit, maire, et son conseil municipal avait invité les habitants de la commune, après les services publics associés, à la présentation de la dernière mouture du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Après les mots de bienvenue d’Alain Faucuit, c’est Frédéric Pernon, architecte urbaniste, qui était chargé de cette présentation. Une centaine de personnes avait rempli la salle des fêtes.
Durant une heure, Frédéric Pernon a expliqué les différentes orientations proposées par le conseil municipal pour les 10 prochaines années : développement urbain, capacité d’accueil, économie locale, agriculture, environnement, grand paysage, paysage urbain, cohérence entre réseaux et projet, énergies renouvelables, patrimoine architectural.

La discussion entre les habitants et l’architecte ou Alain Faucuit au nom de son conseil municipal a été intéressante, parfois passionnée. Les questions ont été nombreuses portant sur les projets de bases de loisirs, de fermes photovoltaïques, d’une résidence pour personnes âgées, d’habitat intermédiaire et les réseaux capables de supporter tous ces projets.

Il a bien été précisé que rien n’est encore définitif, l’enquête publique participative en mairie sous la houlette d’un commissaire enquêteur permettra aux habitants de s’exprimer.


7 février 2012 : Le PADD présenté aux services publics associés

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Les services publics associés et le conseil municipal

Toujours dans la démarche logique d’un PLU, Alain Faucuit, maire et son conseil municipal ont présenté les futures orientations de la commune pour les 10 ans à venir.
C’est Frédéric Pernon, architecte urbaniste, qui était chargé de cette présentation aux services publics associés : Béatrice Lung de la DDT, Gilles Martineau de la chambre d’agriculture, Max Pradeilles, président de la communauté de communes du pays des Vans, Monique Doladille, adjointe au maire de Gravières.
Le but de cette réunion était d’obtenir les avis techniques sur les différents projets présentés. Certains ont été « recalés », d’autres acceptés sur le principe après une étude plus affinée à compléter. Une synthèse sera faite par Frédéric Pernon, après cette réunion très importante et présentée, avec ses modifications, au cours de la réunion publique, qui est maintenue au mercredi 29 février à 18h00 en mairie Tous les habitants sont d’ores et déjà avisés par le bulletin municipal et sur le site de la commune.


12 octobre 2011 : PLU : le mot du maire

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Le rapport de présentation du PLU
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Alain FAUCUIT, maire, présente le rapport

La définition du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif. Il exprime une volonté d’aménagement dans le respect des principes de développement durable.
- Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
- Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
- Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée
- Il s’impose à tous : particuliers et administration
- Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager)
- Il résulte du croisement des spécificités locales et des grands enjeux définis par la loi, notamment dans les articles sL110 et L121-1 du code de l’urbanisme.
- il remet complètement à plat l’ensemble de la carte communale


3 questions à Alain Faucuit, maire de Les Salelles

1) Pourquoi un Plan local d’urbanisme ?

Le PLU est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif. Il exprime une volonté d’aménagement dans le respect des principes de développement durable, prévoit et organise l’avenir du territoire communal pour les dix ans à venir. Il définit et réglemente l’usage des sols, détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, et remplace la carte communale. Il s’impose à tous, particuliers et administration, et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager.

2) Où en êtes-vous ?

Son étude, attribuée au cabinet Pernon, de La Chapelle-sous-Aubenas, a commencé en février 2011 et se terminera en septembre 2013. Tout est étudié : démographie, logement, agriculture, économie locale et vie sociale, occupation des sols et ressources naturelles ; environnement, risques naturels, routiers et technologiques ; paysage, patrimoine historique et sites archéologiques, eau potable, assainissement, élimination des déchets, avec leurs effets sur la carte communale. De plus, le législateur impose désormais de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Le 10 novembre prochain, le conseil municipal entérinera, après vote à la majorité, les orientations à retenir. Puis le projet sera soumis à réunion publique puis à l’enquête publique obligatoire, après nomination d’un commissaire enquêteur. Le conseil municipal approuvera ensuite le document, et la mise en place du PLU.

3) En termes simples, que diriez-vous à vos administrés ?

Je tiens à donner les précisions suivantes afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté : les parcelles constructibles à ce jour, le resteront, le temps de l’étude, et jusqu’à la décision finale. Le PLU revoit l’ensemble des zones, constructibles ou non. Certaines parcelles, aujourd’hui constructibles, risquent de ne pas le rester, transformées en zones agricoles ou naturelles. Bien entendu, l’inverse est également possible. Le bulletin municipal tiendra les habitants informés de l’évolution du dossier, au fur et à mesure de son avancement. Une réunion publique sera organisée où chacun pourra s’exprimer. Enfin, je reste à l’entière disposition des habitants pour répondre à leurs questions ou interrogations. Propos recueillis par Bertrand REMI.


Jeudi 29 septembre 2011 : L’état des lieux de la commune en vue du projet de PLU présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

l’état des lieux de la commune présenté aux services techniques départementaux

La commune, représentée par Alain Faucuit, maire, et l’ensemble de son conseil municipal, avec la collaboration de Frédéric Pernon, architecte urbaniste, a présenté, ce jeudi, son projet de PLU, démarré en 2010, aux services techniques départementaux, Béatrice Lung, en charge de la planification territoriale de la DDT, Gilles Martineau de la Chambre d’agriculture Ardèche, Marc Lutz du PNR des monts d’Ardèche, Max Pradeilles président de la communauté de communes du pays des Vans, Monique Doladille, adjointe au maire de Gravières. Cette démarche est la première d’un long processus avant le projet final qui sera porté à connaissance de la population, pour enquête publique. Tous les aspects de la commune ont été passés au crible, évolution de la population, les types et tailles d’habitations, l’activité agricole, les forêts, les emplois locaux, l’occupation des sols, les ressources naturelles, les risques d’incendie, routiers ou inondation, le patrimoine historique, l’analyse paysagère, l’eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets. Les différents intervenants ont donné leur avis, conseils, propositions. La copie sera revue, corrigée et discutée au cours des prochaines séances de travail du conseil municipal.


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