Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Le départ à la retraite peut être un moment difficile. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches, les Caisses nationales d'assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Régime social des indépendants (Rsi) ont mis en place un service en ligne gratuit.

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+/- Publicités et mannequins : vers une mention « photo retouchée » obligatoire

Vous voyez souvent sur des photos de magazines des mannequins qui peuvent vous sembler « avoir un corps parfait »  ? Savez-vous qu'à partir du 1er octobre 2017, la mention « photographies retouchées » deviendra obligatoire sur les photographies à usage commercial dès lors que l'apparence corporelle des mannequins aura été modifiée par un logiciel de traitement d'image pour affiner ou épaissir leur silhouette. C'est ce que prévoit en effet un décret du 4 mai 2017.

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+/- Professionnels : ce qu'il faut savoir au dernier trimestre 2017

Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.

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+/- Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

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+/- Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, si vous êtes par exemple locataire ou propriétaire, avec ou sans enfants, salarié du privé ou agent public, les démarches à réaliser varient.

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+/- État de catastrophe naturelle à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Certaines communes de la Guadeloupe et de la Martinique et l'ensemble des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations par chocs mécaniques liés à l'action des vagues, de coulées de boue et/ou de vents cycloniques survenus du 18 au 19 septembre 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 24 septembre 2017.

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+/- Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud'homales, augmentation des indemnités légales de licenciement... Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Une partie de ces mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres dispositions nécessitant des décrets d'application.

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+/- Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès.

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+/- Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Toutes les demandes se font maintenant uniquement par courrier. Elles ne sont donc plus traitées au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce que vient de confirmer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

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