Les Salelles (Ardèche)

Les compte-rendus du Conseil municipal

COMPTE-RENDUS 2017

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 27 juillet : Le règlement de la salle des fêtes

Le dernier conseil municipal avant la rentrée de septembre s’est tenu ce jeudi 27 juillet soir sous la présidence d’Alain Faucuit, maire. Neuf conseillers étaient présents, Corinne Lemay excusée, Béatrice Chalvet ayant donné son pouvoir à Jean-Jacques Arakelian. Les deux secrétaires de mairie étaient également présentes, Géraldine Platon et Rosy Laurent.

- Le premier point débattu a été la mise à jour du règlement de la salle des fêtes avec des tarifs légèrement à la hausse (100€ au lieu de 80€ pour les associations locales avec deux journées gratuites, 100€ pour les Salellois, 300€ au lieu de 260€ pour les non-Salellois). Un lave-vaisselle a été acheté et mis à disposition.
- Rosy Laurent a expliqué aux conseillers la mise en place du régime indemnitaire IFSE, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au 1er janvier 2018.
- Le transfert facultatif de compétence Eclairage Public de la commune au profit du SDE07 (Syndicat Des Energies de l’Ardèche) a été reporté, après étude au préalable, au mois de septembre.
- Acceptation du don de parcelles à la commune, qui prend en charge les frais de notaire et autorise M. le maire à signer l’acte notarié.
- Le conseil accepte la modification des statuts de la communauté de communes Pays de Vans en Cévennes concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’ordre du jour étant épuisé, Alain Faucuit a clos la séance.


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CR du CM du 22 juin 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2017


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CR du conseil municipal du 13 avril 2017
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Visite de Lilian Chabas, trésorier des Vans
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Dauphiné du 18.04.2017

Compte-rendu officiel du conseil municipal du 2017


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Délibération du CM du 22 mars 2017
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Conseil municial du 22 mars 2017


Bilan de la concertation et arrêt du PLU au conseil municipal de la commune

Le conseil municipal de la commune s’est réuni ce mercredi 22 mars sous la présidence d’Alain Faucuit, maire. Huit membres étant présents, deux absences avec procurations et une absence excusée, le quorum était atteint.

Les objectifs définis dans le cadre du PLU ont été rappelés, ainsi que les modalités de la concertation avec les moyens de communication adéquats : affichages divers, presse locale, bulletin municipal, réunions publiques les 29 février 2012 et 22 juin 2015, mise en ligne sur le site de la commune. Le PLU tel qu’arrêté par cette délibération, adoptée à l’unanimité, sera tenu à la disposition du public, qui aura les moyens de s’exprimer : registre d’observations, possibilités d’écrire au maire, des permanences auront lieu deux fois par mois, le 1er jeudi du mois de 18h à 19h30 et le 3ème vendredi du mois de 10h à 12h, réunions publiques.

Par ailleurs, le présent PLU finalisé devra maintenant être adressé une dernière fois aux PPA (Personnes Publiques Associées) et services de l’Etat. Enfin le projet final fera l’objet d’une enquête publique, auprès d’un commissaire enquêteur, pendant deux mois en mairie. Il sera aussi visible dans sa totalité, y compris le zonage final, sur le site de la mairie.

Le président ayant clos la séance, de nombreuses questions ont été posées par l’auditoire présent.


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CR du conseil municipal du 16 mars 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2017


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CR officiel du CM du 5.01.2017
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Dauphiné du 9.01.2017

5 janvier 2017 : Premier conseil municipal de l’année


COMPTE-RENDUS 2016

Conseil municipal du 13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal

Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d’Alain Faucuit, maire, en présence de 10 conseillers, Josette Moutet ayant donné son pouvoir à Georgette Deschanels.

Le point le plus important était la relance du PLU (Plan Local d’Urbanisme) avec l’approbation à l’unanimité du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable), c’est-à-dire la justification des grands choix, descriptifs des mesures préconisées et logique de développement urbain pour les dix prochaines années. Une réunion avait eu lieu le 6 octobre avec Anne Sophie Vergne de la DDT d’Ardèche pour finaliser le PADD de la commune. D’autres échéances sont à suivre, réunion avec les personnes publique associées en novembre, arrêt du projet PLU fin 2016 puis enquête publique pour approbation finale courant avril 2017.

Les modifications statutaires de la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » avec transfert de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles étendues au 01/01/2017 pour intégrer la loi NOTRe, ont été adoptées à l’unanimité, ainsi que la reconduction pour une année de la convention avec le département du TLS (Transport Local Spécifique).

Dans les questions diverses, un point a été fait sur les travaux de voirie en cours, la mise en place des « coussins berlinois » à Seyras et le compte-rendu du conseil d’école par Florence Cadorne. Tous les sujets ayant été épuisés, Alain Faucuit a clos la séance.


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Jean-Jacques Arakélian a porté le projet de géolocalisation des habitations

Séance du conseil municipal du 1er septembre 2016 : l’adressage : c’est parti !

Ce jeudi 1er septembre, Alain Faucuit, maire, a ouvert la réunion du conseil municipal. Florence Cadorne a donné son pouvoir à Frédéric Labalme.

La délibération concernant la mise en œuvre de l’auto-surveillance des baignades, à la demande du syndicat du Chassezac a été reportée à la prochaine séance, les renseignements portés à la connaissance du conseil n’étant pas suffisants, en particulier son financement.

Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité : la modification des statuts du SMAM (syndicat mixte de l’Ardèche méridionale) – piscine de Lablachère – concernant l’adhésion ou la prise de compétence de certaines communautés de communes, interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes. Béatrice Chalvet, Jean-Jacques Arakélian, Bernard Bélléculée et Frédéric Labalme ont été nommés référents de la commune auprès du syndicat intercommunal d’alimentation de l’eau potable du pays des Vans.

Arrêté municipal pour adoption définitive du dossier de géolocalisation présenté par Jean-Jacques Arakélian. Le recensement de toutes les habitations, rues, routes, places, impasses de la commune étant terminé, la charte graphique étant elle aussi adoptée, la commande des plaques de rues et habitations peut être passée. Une lettre sera ensuite adressée à chaque habitant pour l’informer de sa nouvelle adresse officielle définitive ainsi que les conseils de pose des numéros.

Les travaux de réfection de chaussée de certaines routes de la commune, débuteront courant septembre par l’entreprise retenue, les établissements Jouvert, sous le contrôle de la direction départementale des routes.

Tous les sujets étant épuisés, Alain Faucuit a clos la séance.


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Frédéric Labalme était le rapporteur de la commission "finances" de la commune

21 avril : Conseil municipal « Budgets » : les 3 taxes communales inchangées

Le conseil municipal « budgets » s’est tenu ce jeudi 21 avril sous la présidence d’Alain Faucuit, maire, en présence du trésorier des Vans, Francis Paul.

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité des membres présents, à l’exception du budget principal 2016, adopté avec une abstention. Pour le CCAS, le budget 2015 est de 11 018,65€, celui de 2016 est de 12 086,62€. Le conseil municipal a ensuite voté le compte administratif 2015. Le budget principal 2016 est de 639 885,16€ en fonctionnement et de 285 127,80€ en investissement, soit un total de 925 012,96€. Le budget assainissement 2015 est de 35 759,27€, celui de 2016, de 41 921,55€. Malgré la baisse des dotations de l’État et les hausses des participations aux différents syndicats, les taxes de fiscalité communale restent inchangées : habitation : 17,80% ; foncier : 18,86% : foncier non bâti : 47,48%.

Les investissements cette année seront les suivants : continuation et clôture du PLU (plan local d’urbanisme), travaux de voirie, adressage, études sur bâtiment « Sully » et réfection totale des éclairages publics de la commune.

Après avis de la maitrise d’œuvre assurée par le Département de l’Ardèche et de la commission « appels d’offres », le conseil municipal a décidé de retenir l’entreprise « Jouvert » pour le marché voirie à bons de commandes sur trois ans pour un total de 107 567,10€.

Angélique Agulhon a informé qu’un Défi nature Rhône Alpes aura lieu au Foussac, le 26 juin. Après avoir remercié Francis Paul pour sa présence et son aide, Alain Faucuit a clos la séance.


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Article Dauphiné 06.02.2016

Compte-rendu succinct du dernier conseil municipal du 4 février 2016, dans le Dauphiné du samedi 6 février


COMPTE-RENDUS 2015

19 novembre 2015 : Le conseil vote contre le projet de fusion des trois communautés de communes

Le conseil municipal s’est réuni au grand complet ce jeudi soir sous la présidence d’Alain Faucuit, maire.

Les délibérations suivantes ont été votées à l’unanimité des onze membres présents : instauration du compte épargne-temps pour les agents de la commune, mise à jour des indemnités du personnel, reprise de huit concessions à l’abandon au cimetière, nominations de Michèle Moutet comme agent recenseur, Jean-Jacques Arakélian et Corinne Lemay comme coordinateurs, une décision modificative pour l’achat du terrain au SDEA (syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche), pérennisation du statut juridique et foncier de la piste DFCI (Défense de la forêt contre les incendies) à Seyras avec achat de deux parcelles par la commune, approbation du rapport final de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), reconduction de la taxe d’aménagement au taux de 3% sur le territoire de la commune, opposition au projet de fusion des trois communautés de communes, Beaume-Drobie, Gorges de l’Ardèche et Pays des Vans en Cévennes.

Le contrat de rivière du Chassezac a été rejeté à 1 voix contre et 10 abstentions. En conclusions, Alain Faucuit a donné lecture de l’intervention de Sabine Buis auprès de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, au sujet de l’incinération des déchets verts, ainsi que celle de Jacques Genest, sénateur de l’Ardèche, concernant le transfert de compétence des instances de lutte contre les incendies de forêts en Ardèche.

Il a été rappelé que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Alain Faucuit a clos les débats.


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CR du conseil municipal du 23 avril 2015

- Compte-rendu du dernier conseil municipal de jeudi 23 avril 2015


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CR du conseil municipal du 02.04.2015

- Compte-rendu du dernier conseil municipal, du jeudi 2 avril 2015


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Conseil municipal du 16 janvier 2015
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Conseil municipal du 16 janvier 2015


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CR du conseil municipal du 16.01.2015

- Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 janvier 2015. Ci-joint le compte-rendu, portant principalement sur le reprise du PLU de la commune


COMPTE-RENDUS 2014

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CR du conseil municipal du 27.11.2014
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Le nouveau conseil municipal

- Le nouveau conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 novembre 2014


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Le nouveau conseil municipal
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Alain FAUCUIT, maire

- Cliquer sur les photos pour les agrandir

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Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2014

- Compte-rendu du conseil municipal du samedi 29 mars 2014

Toutes les délibérations prises au conseil municipal du 29 mars 2014 :

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Election du maire

 : élection du maire

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Election des adjoints au maire

 : élection des adjoints

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Délégation du conseil au maire

 : délégation du conseil au maire

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Délégation aux adjoints

 : délégation aux adjoints

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Délégués à la communauté de communes

 : délégation à la communauté de communes "Pays des Vans en Cévennes"

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Délégués commissions et syndicats

 : délégués dans les commissions et syndicats

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Indemnités de fonction au maire et adjoints

 : indemnités de fonction au maire et adjoints

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Indemnités de conseil et budget et délégation de signature

 : indemnités de conseil et budget et délégation de signature

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Membres commission appels d’offres

 : membres de la commission appels d’offres

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Membres du CCAS

 : membres du CCAS

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Nouveaux statuts de la communauté de communes

 : nouveaux statuts de la communauté de communes "Pays des Vans en Cévennes"

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Remboursement des frais aux élus

 : remboursement des frais aux élus

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Commission communale des impôts directs

 : commission communale des impôts directs


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CR du conseil municipal du 19 mars 2014

- Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 19 mars 2014


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CR du CM du mardi 21 janvier 2014

- Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 janvier 2014


COMPTE-RENDUS 2013

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CR du CM du 5 décembre 2013

- Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 5 décembre 2013


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Compte-rendu du CM du 24 octobre 2013

- Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2013


- 11 juillet 2013 : Le conseil municipal refuse la charte révisée 2013-2025 du syndicat des Monts d’Ardèche

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CR de la séance du 11 juillet

Ce jeudi 11 juillet, le conseil municipal au complet s’est réuni sous la présidence d’Alain Faucuit, maire. Angélique Agulhon est nommée secrétaire.

- Le conseil refuse par 7 voix contre, 2 abstentions et 1 nul, l’approbation de la charte révisée 2013-2025 du parc naturel des Monts d’Ardèche et donc, le renouvellement de son adhésion au syndicat.
- Approuve à l’unanimité, les 4 délibérations suivantes : 1) réactualisation des objectifs du PLU et modalités de concertation avec la population, suite à la visite de trois membres du conseil auprès des services techniques du département et approbation du nouveau projet ; 2) participation, après signature d’une convention avec la mairie, de 1,90€/m² pour voie et réseaux à la charge des habitants concernés par les travaux d’adduction d’eau, de téléphone et d’électricité dans les quartiers Le Cellier et Conchay ; 3) mise en place d’une convention de prestations de services entre les communes de Gravières et Les Salelles et la mise à disposition réciproque et à temps équivalent, des employés communaux de chaque commune ; 4) élaboration d’un plan communal de sauvegarde au regard des risques majeurs tels que inondation, tornade, feux de forêts, rupture de barrage etc..
- Accorde par 4 voix pour et 6 abstentions, son soutien au conseil général pour la construction d’un lycée d’enseignement général à Lablachère.


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CR du CM du 04.04.2013

Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du jeudi 4 avril 2013 à 18h30 en mairie

- Vote du budget commune 2013
- Vote du budget assainissement 2013
- Vote du budget CCAS 2013
- Taux d’imposition des 4 taxes
- Délibération pour le soutien à l’intersyndicale de la Direction Départementale des territoires de l’Ardèche
- Délibération portant sur la demande d’adhésion de la commune de Creysseilles au SIVU des Inforoutes
- Délibération portant approbation de la modification des statuts du syndicat SIVU des Inforoutes
- Délibération portant approbation de l’adhésion du Conseil Général au syndicat SIVU des Inforoutes
- Demande de ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale pour un montant de 50.000 €
- Délibération portant sur l’achat d’un terrain appartenant au SDEA
- Délibération portant sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Gravières et reversement d’une partie des frais de fonctionnement à l’OCCE de Gravières
- Subvention voyages scolaires, colonies, centre aéré et dispositions s’appliquant à l’arbre de Noël de la commune
- Délibération portant sur l’affectation du produit de la vente des concessions funéraires et columbarium


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CR de la réunion du 21 février 2013

Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du jeudi 21 février 2013 à 18h30 en mairie

- Vote du compte administratif du budget mairie 2012
- Vote du compte administratif du budget assainissement 2012
- Vote du compte administratif du CCAS 2012
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe - catégorie C - 35 heures hebdomadaires
- Modifications des horaires de travail de l’agent administratif fixant la durée hebdomadaire de travail à 32 heures à compter du 1er avril 2013
- Délibération autorisant la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe "risques statutaires" par le Centre de gestion de l’Ardèche
- Demande de subvention portant sur des travaux urgents de voirie : reconstruction d’un mur de soutènement - voie communale n°3.11


COMPTE-RENDUS 2012

- Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du jeudi 29 novembre 2012 à 18h30 en mairie

Le conseil municipal s’est réuni ce jeudi. Alain Faucuit, maire, a annoncé la démission de Maryline Sisinni, conseillère municipale durant 17 ans. L’ensemble du conseil la remercie vivement pour sa pleine implication dans la vie de la commune. Elle sera remplacée dans ses fonctions de déléguée par Bernard Belleculée pour le SIDET, Georgette Deschanels pour le ramassage scolaire, Bertrand Remi pour le CCAS et l’office du tourisme.

Deux décisions modificatives du budget ont été adoptées à l’unanimité : la subvention donnée à l’Ecole St Joseph, qui passe en budget « associations » à la demande du percepteur et, en investissements, la toiture de la salle des fêtes, dont le prix a légèrement dépassé le devis initial.

Quatre autres délibérations : l’indemnité aux deux comptables du trésor, au prorata de leur présence aux Vans, l’échange de deux parcelles AE 869 et AE 867, entre la commune et M.et Mme Saint André, la demande d’adhésion de la commune de Faugères au SMAM piscine de Lablachère et l’adoption du contrat d’association 2012-2013 avec l’OGEC, école St Joseph des Vans, pour la participation aux dépenses de fonctionnement à raison de 600€ par enfant scolarisé, ont été adoptées à l’unanimité.

La délibération concernant le périmètre de la nouvelle communauté de communes a été refusée par 9 voix contre et 1 abstention.

Concernant le SIDET, le conseil s’est prononcé pour sa dissolution au moment de la création de la nouvelle Communauté de communes en 2014, avec réintégration de l’ensemble du personnel.


Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2012 à 18h30 en mairie

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CR de la séance du 27 septembre 2012


- Demande de subventions portant sur des travaux urgents de voirie : reconstruction de deux murs de soutènement - voie communale n°2
- Délibération suite à l’enquête publique relative à la demande de Madame et Monsieur SAINT-ANDRÉ pour l’aliénation d’une partie du chemin communal section AE - lieu-dit "Le Haut Montachard"
- Décision modificative n°1 portant virement de crédit sur le budget assainissement de l’exercice 2012
- Délibération portant approbation du rapport d’activité 2011 de la SAUR
- Délibération relative à l’adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation de mise en concurrence par le Centre de Gestion de l’Ardèche
- Délibération du conseil municipal décidant la reprise de concessions en état d’abandon


Compte-rendu de la séance du 26 juillet 2012 à 18h30 en mairie

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CR de la séance du 26 juillet 2012


- Modifications des statuts de la communauté de communes "Le Pays des Vans", intégrant de nouvelles compétences
- Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif PFAC
- Délibération portant sur la signature d’une convention de mise à disposition du personnel communal et du matériel entre la commune de Gravières et la commune de Les Salelles


Compte-rendu de la séance du 31 mai 2012 à 18h30 en mairie

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CR de la séance du 31 mai 2012


- Délibération portant sur le bail de location de la Cure entre la Mairie et Mademoiselle CHOMETTE Virginie, à compter du 05/06/2012
- Délibération portant sur la mise à jour des tarifs des concessions du cimetière et du columbarium
- Délibération demandant à l’État de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF, suite à la demande du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel
- Délibération portant sur la demande d’adhésion des communes de Laviolle, Cros-de-Géorand, le Pouzin, la communauté de communes du Tournonais et la communauté de communes du Vinobre au SIVU des Inforoutes
- Délibération portant renonciation au droit d’usage et d’habitation de Monsieur CHARAIX Sully, à compter du 1er juin 2012


- Compte-rendu de la séance du jeudi 12 avril 2012 à 18h30 en mairie

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CR du 12 avril 2012



- Vote du Compte Administratif du budget Mairie 2011.
- Vote du Compte Administratif du budget Assainissement 2011.
- Vote du Compte Administratif du C.C.A.S. 2011
- Vote du Budget Commune 2012
- Vote du Budget Assainissement 2012
- Vote du Budget C.C.A.S. 2012
- Délibération pour fixation des taux des quatre taxes de fiscalité.
- Délibération portant sur le vote de la contribution fiscalisée 2012 du SIDET.
- Délibération prescrivant l’implantation d’un parc photovoltaïque.
- Délibération pour participation financière des Communes pour les projets d’extension du réseau d’eau potable vers de futures constructions.
- Délibération pour participation financière pour le départ à la retraite de l’Agent Jacques PASCAL.


Compte-rendu de la séance du jeudi 5 janvier 2012 à 18h30 en mairie


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CR de la séance du 5 janvier 2012

- Délibération portant sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre du PLU.
- Délibération nommant Monsieur PLATON Jean-Louis "exploitant" de la licence IV appartenant à la commune et formation obligatoire
- Délibération modificative de la délibération en date du 21 avril 2011 concernant les dispositions s’appliquant à l’arbre de Noël de la commune


COMPTE-RENDUS 2011

Compte-rendu de la séance du 29 novembre 2011 à 18h30 en mairie

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CR de la séance du 29 novembre 2011

Ce mardi 29 novembre s’est tenu le conseil municipal en mairie. Les 11 membres étaient présents. Les délibérations suivantes ont été prises à l’unanimité : la taxe d’aménagement, qui remplace la taxe local d’équipement, est fixée à 3% sur l’ensemble du territoire communal ; régime indemnitaire des agents municipaux au titre des heures supplémentaires ; participation forfaitaire de 1,50€/m² pour voies et réseaux de la PVR du quartier Les Moriers ; modification de l’article 1-3 des statuts du SIDET de Les Vans ; refus du conseil du fichage généralisé des élèves et de leurs familles ; décisions modificatives budgétaires 4-5 ; poursuite des travaux de voirie 2011 ; remboursement des frais d’inscription aux élus pour le congrès des maires. La décision modificative n°3 portant sur la participation de la commune au départ à la retraite de Dominique Faucuit a été prise avec 10 voix pour, Alain Faucuit n’ayant pas participé au vote.

- Le prochain conseil, ayant pour objet le PLU, est reporté du 14 décembre 2011 au jeudi 5 janvier 2012 à 18h30 avec la participation de Frédéric PERNON, architecte urbaniste.

- Les vœux du Maire sont fixés au samedi 7 janvier 2012à 17h30


Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2011 à 18h30 en Mairie

- approbation du rapport du délégataire SAUR pour l’exercice 2010
- participation des communes pour la mise à la côte des bouches à clé
- participation des communes pour les déplacements de canalisations d’eau potable
- consultation pour avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ardèche et demande d’intégrer l’interdiction de fracturation de la roche mère
- participation financière pour le départ à la retraite de l’agent Dominique FAUCUIT -agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l’école de Gravières
- délibération permanente portant sur la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement de la taxe locale d’équipement (TLE) à la demande de la Direction générale des Finances Publiques d’Annonay
- Délibération pour demander au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

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CR de la séance du 28 septembre 2011

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Compte-rendu de la séance du 16 juin 2011 à 18h30 en Mairie

- Avis de la commune de Les Salelles sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (S.D.C.I.).
- Vote de la contribution fiscalisée 2011 – SIDET.
- Décision modificative n°1 portant régularisation des opérations d’ordre
- Participation financière volontaire au Fonds Unique Logement (F.U.L.).
- Demande de la commune de Les Salelles à être reconnue sinistrée par la sécheresse auprès de la D.D.T. – D.S.F. – F.D.S.E.A.

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CR de la séance du 16 juin 2011

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Compte-rendu de la séance du 26 mai 2011 à 18h30 en Mairie

- Demande d’annulation et d’abrogation des permis d’exploration de Gaz de Schiste.
- Demande à Maître Hélène BRAS – Avocate – de représenter la commune au T.A. de Lyon suite à la requête de l’Entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC.

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CR de la séance du 26 mai 2011

Pour visualiser le compte-rendu complet, cliquez sur le dossier PDF ci-joint


Compte-rendu de la séance du jeudi 21 avril 2011 à 18h30 en Mairie

- Taux d’imposition des 4 taxes
- Acquisition d’un bâtiment et d’une licence IV appartenant à Monsieur CHARAIX Sully, par la Mairie contre versement de rentes viagères
- Emprunt pour la construction de l’entrepôt municipal (PC 07 305 08 D0017)
- Tarif des branchements pour l’assainissement
- Modifications des statuts du SMAM - La perle d’eau
- Modification de l’article 8 des statuts de la Communauté de communes portant sur le rajout d’une compétence
- Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour le dossier "Voirie des virages de la Beaume
- Subventions voyages scolaires, colonies, centre aéré et dispositions s’appliquant à l’arbre de Noël de la commune

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CR du 21 avril 2011

Pour visualiser le compte-rendu complet, cliquez sur le dossier PDF ci-joint


Compte-rendu de la séance du mercredi 16 février 2011 à 18h30 en Mairie

- Régularisation de la voie communale au lieudit LES CHAMPELS
- Vente d’un terrain communal au lieudit LE GRAND BOIS au profit de Madame et Monsieur VALENTIN
- Choix du bureau d’études pour l’élaboration du P.L.U.
- Adoption des restes à réaliser
- Projets d’exploitation de gaz non conventionnels, dits gaz de schiste
- Création d’un collectif s’opposant aux projets d’exploitation de gaz non conventionnels, dits gaz de schistes et désignation d’un porte-parole
- Convention entre le C.D.G.07 et la commune -relative à l’intervention sur dossiers C.N.R.A.C.L.
- Signature d’une convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. - Formation des agents
- Adhésion de collectivités au SIVU
- Instauration de la taxe de séjour forfaitaire : modification de la délibération du 23/09/2010

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CR du 16 février 2011

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COMPTE-RENDUS 2010

Compte-rendu de la séance du jeudi 9 décembre 2010 à 18H30 en Mairie

- Modification des statuts du syndicat du Chassezac
- Création et nomination d’un agent recenseur et d’un coordonateur communal d’enquête 2011
- P.L.U. Modification de la délibération du 23 septembre 2010
- Création d’une commission d’urbanisme chargée de l’élaboration du P.L.U.
- Décisions modificatives portant sur le budget principal
- Taxe de séjour
- Vœux du Maire

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CR du 9 décembre 2010

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Compte-rendu de la séance du jeudi 23 septembre 2010 à 18H30 en Mairie
- Élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U)
- Décision modificative n°3 portant virement de crédits
- Mise à jour des indemnités du personnel
- Instauration d’une taxe de séjour forfaitaire
- Renouvellement de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 80.000,00€

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CR du 23 septembre 2010

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Compte-rendu de la séance du jeudi 12 août 2010 à 18H30 en Mairie
- Approbation du rapport annuel de la SAUR pour l’exercice 2009
- Décision modificative n°1 portant sur l’ouverture de crédits
- Décision modificative n°2 portant sur l’ouverture de crédits
- Autorisation de stationnement de taxi pour un deuxième véhicule à la demande de M.Claude LABALME.

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CR du 12 août 2010

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Compte-rendu de la séance du jeudi 20 mai 2010 à 18H30 en Mairie

- Tarif des branchements pour l’assainissement
- Création d’un transport local spécifique (T.L.S.) avec les communes de Monselgues et chambonas
- Demande du président du Conseil général de l’Ardèche pour la participation au fonds unique pour le logement (F.U.L.)
- Vote de la contribution fiscalisée 2010 pour le SIDET
- Avenant n°1 à la convention d’entretien de l’éclairage public

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CR du 20 mai 2010

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Compte-rendu de la séance du jeudi 25 mars 2010 à 18H30 en Mairie

- Vote des comptes administratifs Mairie Les Salelles - CCAS - Assainissement
- Vote des budgets primitifs - Maire Les Salelles - CCAS - Assainissement
- Fixation des taux des quatre taxes de fiscalité
- Délibération pour la mise au rebut du matériel mis à disposition de la Communauté de communes du Pays des Vans (compétence ordures ménagères), à la demande du Trésor Public de Les Vans
- Délibération portant sur la demande d’acceptation des modifications des statuts du SIDET, à savoir l’adjonction de compétences pour la gestion des flux de canoës sur le Chassezac
- Délibération pour reconduction de la convention ATESAT concernant la période 2010-2012
- Délibération demandée par les Maires ruraux de France, portant sur la réforme des collectivités territoriales
- Délibération compétant celle du 15 septembre 2006, concernant la cession à titre gratuit de la parcelle n° AD 233, appartenant à Mademoiselle Nicole FRANCE
- Délibération portant sur les nouvelles règles d’utilisation de la salle communale de Les Salelles et sur les nouveaux tarifs
- Questions diverses

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CR du 25 mars 2010

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